Réglement du jeu - Concours sur nos réseaux sociaux
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
LES JARDINS DE L’ORBRIE (ci-après la « société organisatrice ») immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 435 233 143 dont le siège social est situé à 7 RUE DE L’ALIETTE ZA Alphaparc - 79300 BRESSUIRE.
Organise des concours tout au long de l'année du 01/12/2024 au 31/12/2025 des jeux sans obligation d'achat selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ces jeux sont ouverts à toute personne physique âgée de 18 ans et plus, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France métropolitaine, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Ces jeux sont soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu est exclusivement organisé sur le site coeurdepom.com aux dates indiquées dans l’article 1.
La participation au jeu s’effectue :
- en achetant un produit Coeur de Pom’ porteur de l’offre (Fines bulles de fruits Pomme ou Pomme-Framboise, Pomme-Passion ou Pomme-Litchi)
- en s’inscrivant sur le formulaire via le site coeurdepom.com
- en acceptant les conditions d’utilisation du Jeu « Votre séjour aux sports d’hiver ». Le participant est alors automatiquement inscrit au tirage au sort pour remporter le gain du Jeu.
- en gardant la preuve d’achat des produits précisés ci-dessus.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne - même nom, même prénom, même adresse électronique, pendant toute la période du Jeu.
Ces jeux étant relayés et accessibles via les plateformes Facebook et Instagram, en aucun cas les réseaux sociaux ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu. Facebook et Instagram ne sont ni organisateurs ni parrains de l’opération.
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DU GAGNANT
La désignation du gagnant du gain se fera par tirage au sort. Le tirage au sort pour le gain de chaque jeu sera annoncé dans la publication sur Instagram et sur Facebook.
Le gagnant sera contacté dans un délai de 7 jours, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Si le gagnant ne donne pas de réponse dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain, il sera réputé renoncer à celui-ci.
ARTICLE 5 – DOTATION
Chaque jeu est doté d'un lot attribué par tirage au sort à l’un des participants valides et déclarés gagnants.
Gain : la nature du gain est annoncée dans la publication sur Instagram et sur Facebook.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge du gagnant avant remise du lot.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DU GAGNANT ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – DÉCHARGES ET RESPONSABILITÉS
La responsabilité des organisateurs ne peut être recherchée :
- en cas d’utilisation, par les participants, de coordonnées de personnes non consentantes.
- concernant la véracité et la légalité des justificatifs présentés par les gagnants.
- concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du prix offert.
- du retard du lot du fait des services postaux ou de prestataires spécialisés.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les organisateurs ne sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.
« Les organisateurs » ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours et l’information des participants. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de concours seraient automatiquement éliminés. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats.
Plus particulièrement, « les organisateurs » ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu concours ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
Les organisateurs se réservent le droit d’arrêter, annuler, reporter ou proroger ce jeu concours à tout moment, pour cause de force majeure ou tout autre raison de nature commerciale, information étant faite sur le site de participation, sans qu’une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants. Leur responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications (consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…).
ARTICLE 8 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La fourniture d’informations nominatives (par exemple : nom, prénom, adresse postale, date de naissance) concernant le participant est nécessaire à la bonne exécution de l'ensemble des concours. Les informations nominatives récoltées pourront également être communiquées auprès des autres marques de la Société, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression en s’adressant par courrier à : La Société LES JARDINS DE L’ORBRIE située au 7 RUE DE L’ALIETTE BREUIL - ZA Alphaparc –, SAS dont le siège social est situé à BRESSUIRE (79300).
Afin de personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques et de maintenir le niveau atteint, un cookie pourra être implanté sur le disque dur de l’ordinateur du participant. Ce cookie a pour objet exclusif d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site et notamment sur chacun des écrans permettant de jouer et de conserver des informations sur la participation du joueur (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…).
ARTICLE 9 – RÈGLES DIVERSES
La participation à nos jeux implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France.
Toute contestation relative au tirage au sort devra obligatoirement être formulée par écrit à l’adresse suivante : Coeur de Pom – Service Marketing & Communication – ZA Alphaparc – 79300 BRESSUIRE, dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de clôture du concours.
Aucune réclamation n’étant recevable passé ce délai.
Le règlement complet pourra être consultable et imprimable en ligne sur coeurdepom.com. Il pourra également être demandé par le biais d’un contact par courrier ou par email et être envoyé par courrier postal ou électronique.
ARTICLE 10 – TERRITORIALITÉ
Les concours sont organisés selon la loi française.